M. Yannick Monnet interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la nécessaire lutte contre le taux élevé d’accidents du travail dans le pays et sur la possibilité d’accélérer la réalisation (obligatoire) dans chaque entreprise d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
La campagne de prévention « Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous » qui a été lancée par le Gouvernement à l’automne 2023 avait pour objectif d’endiguer le fléau des accidents du travail mortels. C’est en effet un véritable sujet : d’après les dernières données disponibles de l’assurance maladie, 600 000 accidents du travail ont été dénombrés en 2022, dont 545 mortels. Des chiffres sous-estimés car plusieurs catégories de travailleurs échappent aux statistiques (travailleurs indépendants, détachés ou non déclarés, etc.).
Le service statistique du ministère du travail et du plein emploi, la DARES, a publié en novembre 2022 une enquête sur l’accidentalité en 2019, avec des données couvrant un spectre plus large et qui recense pour sa part 783 600 accidents du travail, dont 780 décès. Quoi qu’il en soit, la France se classe au tout dernier rang des 27 pays européens, avec 3,53 accidents mortels du travail pour 100 000 salariés.
Le non-respect, par de nombreuses entreprises, de l’obligation d’établir un DUERP est une véritable anomalie. En effet, le nombre d’entreprises respectant l’obligation légale de tenir un DUERP à jour s’élève à seulement 45 %. Si les entreprises de plus de 50 salariés respectent à plus de 90 % cette obligation légale, elles sont seulement 38 % à être dans la conformité pour ce qui concerne les entreprises de moins de 10 salariés.
C’est donc essentiellement en direction des petites et moyennes entreprises qu’un effort doit être mené, tout particulièrement. La transmission systématique et obligatoire d’un DUERP à l’administration, avec un contrôle et des relances en cas de manquement, permettrait sans doute de résorber rapidement le retard inacceptable pris par la France en la matière.
Une mission de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a semble-t-il été chargée, ces derniers mois, d’étudier les modalités possibles d’une plateforme où les DUERP seraient déposés. Les enjeux concernent à la fois la vie des salariés, mais également la sécurité juridique des employeurs, l’absence de DUERP caractérisant une « faute inexcusable de l’employeur » en cas d’accident du travail.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les conclusions de la mission de l’IGAS et si cette plateforme pourrait être un outil efficace pour progresser rapidement vers une application effective de la loi par l’ensemble des entreprises du pays.