M. Yannick Monnet attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l’afflux massif de projets agrivoltaïques actuellement observé dans le département de l’Allier.
Fin 2023, 53 projets de centrales photovoltaïques au sol étaient en cours d’instruction, 27 autorisés non construits et 18 en service.
Au regard des enquêtes publiques réalisées et du nombre de rapports de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE), il apparaît qu’un nombre encore plus important de projets a été déposé en 2024, notamment de manière précipitée afin de ne pas être soumis aux contraintes du décret du 9 avril 2024 (en particulier, l’avis conforme de la CDPENAF, les modalités de suivis et de contrôles de la production agricole, les sanctions ainsi que les obligations de démantèlement et leur garantie financière).
Dans un avis du 10 septembre 2024, la MRAE d’Auvergne-Rhône-Alpes affirme que « le nombre croissant de projets de parcs photovoltaïques au sol dans le département de l’Allier conduit à devoir s’interroger sur les possibles effets cumulés à une autre échelle, celle du département, notamment sur la consommation d’espaces fonciers agricoles, les continuités écologiques et la biodiversité et le paysage ».
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dans une autosaisine du 19 juin 2024 (délibération n° 2024-16) s’inquiète quant à lui du « déploiement très rapide et non coordonné à l’échelle des territoires du photovoltaïque au sol en raison des impacts que ces projets ont sur la biodiversité », formulant 21 recommandations en la matière.
Or le département de l’Allier est aujourd’hui le théâtre d’une campagne massive et très offensive des développeurs énergétiques pour trouver de nouveaux terrains : réseaux sociaux, QR-code sur mousseline alimentaire dans des boulangeries, présence dans les salons et évènementiels agricoles, messages Youtube, publicités récurrentes sur des réseaux sociaux professionnels, démarchage téléphonique intensif auprès des agriculteurs…
Alors que les projets actuels laissent espérer des revenus parfois 30 fois supérieurs aux revenus agricoles pour les propriétaires fonciers, des dérives d’opportunités risquent de sacrifier des milliers d’hectares de terres agricoles pour plusieurs décennies, tout en modifiant profondément les paysages régionaux et en décrédibilisant les projets vertueux et raisonnés.
Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour favoriser un agrivoltaïsme intelligent, valorisant des sites déjà artificialisés (urbains, ZAC, parkings) et pour que l’indispensable développement du mix énergétique décarboné ne se fasse pas au détriment de la qualité de vie des habitants des territoires ruraux, de la production agricole, des paysages et de la biodiversité.