M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les modalités de la future facturation électronique obligatoire, notamment pour les agriculteurs.
Le passage à la facturation électronique suppose, pour tous les agriculteurs, qu’ils soient en capacité de recevoir ce type de facture dès septembre 2026 et en capacité d’en émettre en septembre 2027.
C’est déjà, en soi, une difficulté pour les agriculteurs (et notamment les plus petits agriculteurs) en recherche d’autonomie sur leur ferme. Mais l’annonce récente, le 15 octobre 2024, d’un abandon du portail public (et gratuit) de facturation par l’État ajoute à l’incompréhension et suscite la colère, chez des agriculteurs qui se considèrent mis devant le fait accompli et abandonnés par la puissance publique : ils n’auront en effet pas d’autre choix que de se tourner vers les plates-formes de dématérialisation partenaires (PDP), qui sont des plates-formes privées et payantes.
Les évaluations diffèrent mais selon les chiffres disponibles, le coût unitaire de traitement d’une facture par un opérateur de dématérialisation serait compris entre 0,20 et 1 euro, ce qui est d’autant moins négligeable que le chiffre d’affaires de l’entreprise est faible.
Un portail public gratuit, initialement promis, suffirait pourtant pour répondre à l’obligation de facturation électronique et de transmission d’informations à l’administration. Le portail Chorus Pro pourrait remplir cette fonction, à condition que l’ensemble de ses fonctionnalités soient activées.
Au-delà du monde agricole, les petites entreprises artisanales et indépendantes sont confrontées à la même problématique. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s’est d’ailleurs émue de la situation.
Aussi il lui demande de confirmer si la mise en place d’une plate-forme publique et gratuite est toujours d’actualité, ce qui permettrait d’éviter de confier l’intégralité de la facturation électronique au secteur privé et serait de nature à rassurer et accompagner les plus petites entreprises (agricoles ou autres) dans cette transition.