J’ai interrogé Madame la Ministre de la Santé au sujet de la hausse annoncée du ticket modérateur pour les patients : alors que 6 Français sur 10 renoncent déjà à des soins, le gouvernement a en effet annoncé une baisse des remboursements des consultations médicales et des médicaments. Au nom de la dette publique, les Français doivent, encore une fois, être sanctionnés ! Car en majorant le ticket modérateur, c’est le reste à charge des patients que le gouvernement augmente. Et plus particulièrement celui des plus modestes et celui aussi des plus âgés, nos retraités, qui ont davantage besoin de soins et de médicaments.
M. Yannick Monnet :
Madame la ministre de la santé, hier, au Sénat, vous avez annoncé que le ticket modérateur augmenterait de 5 % pour les consultations médicales et pour les médicaments. En prenant cette décision, vous commettez un acte d’une violence inouïe.
Pour agir sur la dette publique, avec laquelle la protection sociale n’a pourtant rien à voir, vous décidez arbitrairement, avant même que les parlementaires aient fini de débattre du budget de la sécurité sociale, que les Français doivent, une fois encore, être sanctionnés.
En effet, en majorant le ticket modérateur, vous augmentez le reste à charge des patients, particulièrement celui des plus modestes et des plus âgés, les retraités, qui ont davantage besoin de soins et de médicaments.
En 2022, ce reste à charge représentait déjà en moyenne 250 euros par habitant, dont 67 euros pour l’achat de médicaments. Avec votre proposition, un patient sans mutuelle devra régler sur ses deniers 10,50 euros à chaque consultation chez un médecin.
Vous allez répondre que les mutuelles prendront à leur charge cette augmentation. C’est faux ! Les organismes complémentaires, plus chers et plus inégalitaires que la sécurité sociale, ont été très clairs : ils vont modifier leurs tarifs, comme ils l’ont fait dans la dernière période, en augmentant de 8 à 10 % les cotisations.
Ce sont donc bien les assurés sociaux qui paieront – s’ils en ont les moyens puisque 3 millions de personnes n’ont pas de mutuelle. Vous accentuez chez les plus vulnérables l’éloignement de la protection sociale, un phénomène qu’a souligné le dernier rapport du Secours catholique sur la pauvreté.
Comme celui de vos prédécesseurs, votre choix est clair : faire payer les patients plutôt qu’aller chercher des recettes supplémentaires à même de répondre enfin aux besoins de la population en matière de santé. Comment pouvez-vous accepter d’aggraver une situation dans laquelle près de six Français sur dix renoncent déjà à des soins ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Un deuxième type d’objectifs vise à tenir une trajectoire de retour progressif à l’équilibre des comptes sociaux, alors que le déficit devrait être de 16 milliards d’euros en 2025. Nous sommes donc loin de cet équilibre. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie va augmenter de 9 milliards mais, dans le même temps, il est de notre responsabilité de faire 5 milliards d’économies.
Dans cette dernière somme, il était prévu que 1,14 milliard soit transféré à la charge des assurances complémentaires. J’ai réduit ce montant à 900 millions. De même, il était prévu que le ticket modérateur pour les consultations médicales augmente de 10 points. J’ai ramené cette hausse à 5 points. Nous avons donc travaillé pour améliorer la trajectoire tout en gardant des positions équilibrées.
L’accès aux soins et aux consultations est un sujet majeur à mes yeux. Les Français les plus fragiles sont couverts par la complémentaire santé solidaire, que nous allons maintenir, voire étendre. Ils continueront donc à être protégés.
M. Yannick Monnet