M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’absence de financement par l’État de la prime Ségur pour les associations qui oeuvrent dans le champ de la branche de l’action sanitaire et sociale.
Par l’arrêté du 26 juin 2024, le Gouvernement a ordonné l’octroi de la prime Ségur – avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 – aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.
De nombreuses structures alertent aujourd’hui sur l’absence de financement de cette prime et les conséquences qui en découlent à court terme.
Certaines d’entre elles ont avancé les sommes correspondant à cette prime, c’est le cas de l’Association tutélaire nord Auvergne qui exerce 2 600 mesures de protection juridique sur les départements de l’Allier et du Puy-de-Dôme et emploie 113 salariés. Au total, les associations tutélaires ont avancé 32 millions d’euros en 2024, un montant qui atteindra 64 millions d’euros en 2025. L’absence de financement de la prime Ségur va compromettre l’accompagnement de 450 000 majeurs protégés par ces associations.
D’autres structures, dans l’attente d’un financement fléché en direction des départements, n’ont toujours pas versé à leurs salariés les sommes liées à la prime Ségur. C’est le cas de l’association Vendômois Handicap. Pour elle, les sommes non réglées s’élèvent à 39 327 euros. Pour elle également, l’absence d’une compensation financière de la part du Gouvernement serait délétère et préjudiciable, en dehors du fait qu’elle mettrait l’association dans l’incapacité de respecter la loi.
Il lui demande quels moyens il compte mettre en oeuvre afin que l’État respecte son engagement visant à compenser les financements non perçus par les associations au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées en 2024 et non versées à ce jour.