Le député Yannick MONNET s’est adressé aux représentants des organisations professionnelles agricoles de l’Allier, afin de leur faire part de son appréciation des annonces faites par Mme la Ministre de l’Agriculture au travers du plan « Climat Adaptation Sécheresse Incendies ».
Mesdames, Messieurs,
Dans la situation grave et exceptionnelle que nous traversons, et dans la foulée de l’annonce du Plan « CASI » par la Ministre de l’Agriculture Annie GENEVARD le 4 septembre, je me permets de vous faire part de quelques éléments d’appréciation, visant à nourrir nos échanges quant aux moyens de répondre véritablement aux enjeux auxquels nous sommes confrontés.
La sécheresse exceptionnelle qui se prolonge, et les canicules successives qui ont marqué cet été 2026 remettent en cause la continuité des 350 000 exploitations agricoles françaises, et par là même notre souveraineté alimentaire. Le Ministère de l’Agriculture lui-même estime à 35 000 le nombre d’exploitations agricoles en grande difficulté financière, et directement menacées de disparition. Un chiffre dont je sais qu’il paraît sous-estimé par un certain nombre d’entre vous.
Face à cette situation, le gouvernement a annoncé un plan « Climat Adaptation Sécheresse Incendies » doté d’un milliard d’euros.
A titre de comparaison et afin de relativiser et d’apprécier objectivement le niveau de l’effort consenti, rappelons que le plan d’aide, d’urgence et de soutien à l’arboriculture et à la viticulture, après le gel tardif d’avril 2021, avait aussi été chiffré au total à 1 milliard d’euros. Rappelons également que la moitié du plan annoncé (520 millions d’€) correspond simplement à l’abondement du fonctionnement normal de l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN), sans modification des seuils de déclenchement ni des taux de prise en charge.
Je partage donc l’appréciation (assez unanime au sein de la profession agricole) que cette enveloppe d’1 milliard d’€ est largement insuffisante au regard des 10 milliards de dégâts constatés (selon des estimations très provisoires) et du montant des destructions à venir (décapitalisation des cheptels, arrachages de vignes et vergers, etc…). Sans parler des corps épuisés, des nuits blanches, et du mal-être psychologique.
Pour revenir un instant sur quelques-unes des mesures annoncées :
Afin de compenser les pertes de récoltes, le plafond des acomptes pour les agriculteurs assurés est relevé de 70% à 80% du montant prévisionnel de l’indemnisation, afin de faire arriver le plus rapidement les premières sommes sur les comptes des exploitations. Dans l’Allier, l’élevage, qui constitue le socle de notre économie agricole, devrait très légitimement être concerné. Pourtant il n’en est rien puisque peu d’éleveurs et peu de surfaces de prairies sont couverts par une assurance récolte multirisque climatique. Or la sécheresse de l’été 2026 a très largement amputé les stocks fourragers, et l’envolée du prix des fourrages occasionne un tel surcoût que nombre d’éleveurs envisagent d’envoyer prématurément leurs animaux à l’abattoir, avec un risque réel de décapitalisation sur lequel j’avais d’ailleurs alerté la Ministre par courrier dès le mois de juillet dernier.
Alors que les coûts des matières premières et de l’alimentation animale s’envolent, les prix d’achat du lait et de la viande payés aux éleveurs sont orientés à la baisse par les industriels et la grande distribution. La filière herbagère (qui est la filière la plus vertueuse au plan agroécologique) est la première à être frappée par la sécheresse. Elle mériterait donc un traitement prioritaire.
Concernant les cultures maraîchères, elles sont concernées par la revalorisation à hauteur de 520 millions d’€ de l’ISN pour compenser les pertes de récoltes, mais l’éligibilité à ce fonds requiert d’atteindre un seuil de pertes élevé (de l’ordre de 50% au minimum), et l’administration avoue par ailleurs manquer d’un mode de calcul des pertes adapté.
Une enveloppe de 330 millions d’€ est affectée au dégrèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), et c’est une mesure bienvenue. Il conviendra en revanche de s’assurer, comme cela a été évoqué en Préfecture lors de la réunion de la cellule de crise sécheresse le 31 août dernier, que les propriétaires fonciers « jouent le jeu » en reversant ce dégrèvement de manière effective aux fermiers locataires.
Un Fonds de réarmement agricole (seule réelle nouveauté dans le plan CASI) est annoncé à hauteur de 235 millions d’€. Territorialisé, il est placé sous le pilotage des Préfets, afin d’accompagner les exploitations confrontées aux difficultés les plus importantes, notamment pour financer l’approvisionnement en intrants. Je n’ai à ce stade pas d’éléments sur la ventilation de cette enveloppe nationale pour le département de l’Allier ; j’imagine qu’un échange vous sera rapidement proposé par M. le Préfet sur le sujet, et je reste à votre disposition si besoin.
Au global, et au regard des insuffisances de ce Plan CASI, il m’apparaît urgent d’ouvrir de nouvelles négociations associant l’ensemble des organisations professionnelles agricoles et des filières.
Il conviendrait déjà de faciliter l’accès au crédit et d’apporter un appui à la trésorerie via des prêts bancaires à court terme (je sais que certaines organisations agricoles demandent des prêts à taux zéro, et je partage cette exigence) ou des reports de charges. L’idée d’une année blanche en termes de remboursement des annuités d’emprunt avec un report en fin de remboursement est, à mon sens, une idée sérieuse à creuser.
La fragilité plus forte des Jeunes Agriculteurs doit également être prise en compte, et justifierait de les aider de manière plus conséquente : face au défi crucial du renouvellement des générations en agriculture, il est inenvisageable que les événements climatiques de cet été mettent en péril la moindre installation en cours.
Par ailleurs, même si la Ministre de l’Agriculture vient d’écarter cette idée, il me semble important de remettre sur la table l’exigence d’un gel des fermages : c’est une mesure qui me semble adaptée à la situation, la hausse programmée de 3,23% étant de nature à aggraver les difficultés de trésorerie des exploitations. Une mise à contribution des propriétaires bailleurs me semblerait juste, à l’heure où chacun des acteurs du monde agricole doit être appelé à faire un effort.
Quant à notre système assurantiel, l’affaiblissement progressif, ces dernières années, des garanties publiques couvrant l’ensemble des exploitations au profit d’incitations à recourir à l’assurance privée, s’est traduit par un échec et une situation que le monde agricole, de manière quasiment unanime, juge aujourd’hui totalement inadaptée. Les échanges en Préfecture, le 31 août dernier, l’ont encore démontré. C’est la raison pour laquelle j’ai cosigné, avec mon collègue Julien BRUGEROLLES (député du Puy de Dôme) une Proposition de Loi visant à instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture afin de sortir des réponses au coup par coup et de la multiplication des plans d’urgence. Sans prétendre être la réponse rêvée à l’ensemble des problématiques actuelles et à venir en matière d’assurance des risques en agriculture, ce texte a le mérite d’ouvrir le débat sur l’instauration d’un large régime public d’assurance, à l’heure où l’activité agricole est chaque année davantage exposée aux aléas climatiques, sanitaires et environnementaux. Je vous la transmettrai dès les prochains jours, lorsqu’elle sera publiée sur le site de l’Assemblée nationale.
Enfin, la solidarité nationale qu’appelle la situation implique aussi le nécessaire engagement des banques, des industriels et de la grande distribution. J’ai régulièrement l’occasion d’évoquer, dans nos échanges, la question de l’argent dans notre pays, de la répartition des richesses et de la valeur ajoutée car c’est à mon sens une question centrale. Je citerai simplement quelques chiffres à mettre en regard du montant de 1 milliard d’€ alloué au plan CASI : du côté des banques, le bénéfice net enregistré par le Crédit Agricole s’élève à 8,7 milliards d’€ (5 milliards d’€ pour la Banque Populaire, 2,8 milliards pour le Crédit Mutuel) ; et du côté des industriels, Danone a engrangé l’année passée 1,83 milliards d’€ de profits, Syngenta 20 milliards, Bayer 11 milliards, BASF 8,7 milliards… autant de bénéfices directement liés au travail de nos agriculteurs, qui ne peuvent pas subir seuls les aléas du métier.
J’ajoute qu’à l’heure où s’engagent les débats budgétaires à l’Assemblée nationale, ces questions sont trop facilement évacuées par un gouvernement qui répète à l’envi que « les caisses sont vides ». Mais pour un enjeu aussi vital que la sécurité et la souveraineté alimentaire, comment expliquer le refus d’une grande loi de planification pluriannuelle, sur le même principe que les lois de programmation militaire qui sont régulièrement mises en débat au Parlement ? Comment accepter qu’on ait pu trouver 36 milliards d’€, en début d’été, pour gonfler les dépenses militaires mais qu’on rechigne à engager plus d’un milliard pour sauver notre autonomie alimentaire ?
Nous touchons là des sujets absolument cruciaux : car l’agriculture n’est pas un tableau comptable. Elle est un grand enjeu du vivant, un enjeu social et de santé publique, de vie de nos territoires.
Pour finir, au-delà de l’urgence qu’appelle la situation, il convient aussi d’admettre que les récentes lois agricoles venues en débat ces derniers mois se sont avérées bien dérisoires pour faire face à une crise structurelle qui appelle des dispositions particulièrement fortes et ambitieuses pour faire évoluer nos systèmes de production agricoles face au changement climatique, et qui doivent trouver leur traduction dès le débat budgétaire pour 2027.
Je souhaite que ces quelques éléments puissent contribuer à la réflexion collective afin, si vous le jugez utile, d’ouvrir la voie à des propositions communes que nous pourrions porter dans le cadre de l’examen du prochain projet de loi de finances.
Restant à votre entière disposition pour tout appui ou toute intervention auprès des pouvoirs publics, et avec mes salutations cordiales,