M. Yannick Monnet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la sous-traitance « en cascade » dans le secteur du BTP.
Cette pratique tend à s’intensifier, voire à devenir la norme depuis plusieurs années. Si l’appel à la sous-traitance peut s’avérer indispensable pour faire face à une surcharge ponctuelle d’activité, ou pour des prestations très spécialisées nécessitant des compétences particulières, l’existence de trois, quatre, parfois cinq niveaux de sous-traitance entraîne une dilution des responsabilités, voire des pratiques illégales en bout de chaîne (travail dissimulé) ; elle tire également l’ensemble des prix vers le bas en exerçant une pression excessive sur le dernier maillon de la chaîne. Et des intermédiaires purement « théoriques » peuvent exister, avec des entreprises sans autre activité que celle de sous-traiter des travaux qui leur ont eux-mêmes été sous-traités.
Particulièrement dans le BTP, cette situation n’a aucune justification : techniquement, les chaînes de sous-traitance ne nécessitent pas d’aller au-delà du second rang, voire du troisième rang pour les marchés non allotis. Une proposition de loi a été déposée en ce sens par M. Pierre Morel-À-L’Huissier, le 7 mars 2023, pour limiter les rangs de sous-traitance dans le BTP au second rang pour les marchés passés en lots séparés et au troisième rang pour les marchés non allotis.
Il lui demande si le Gouvernement entend se saisir prochainement de cette proposition de loi pour l’inscrire rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.