Ma proposition de loi visant à limiter les frais bancaires a été adoptée en commission des finances.
L’année dernière, les cinq grands groupes bancaires français ont réalisé 32,2 milliards d’euros de bénéfices, en hausse de 11 % par rapport à l’année précédente.
45 % des Français se retrouvent à découvert au moins une fois par an, et un Français sur cinq est à découvert dès le 16 du mois. À la fin de l’année 2024, les encours de découverts atteignaient plus de 8 milliards d’euros.
Aux angoisses liées à ces situations de précarité s’ajoutent les frais facturés par les banques : en moyenne, un client paie 113 euros par an rien que pour des incidents bancaires (découverts non autorisés, rejets de prélèvement, lettres d’information, commissions d’intervention…). Ces frais touchent 8 millions de clients chaque mois et représentaient, en 2019 déjà, un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros pour les banques. Pourtant, leur gestion, la plupart du temps automatisée, ne coûte presque rien aux établissements bancaires.
Aussi cette proposition de loi, qui comporte 4 articles, vise :
- à supprimer la majeure partie des frais d’incidents bancaires ou des commissions liées à l’intervention de la banque,
- à abolir les frais liés aux actes de l’établissement bancaire suivant la mise en place d’une saisie administrative (actuellement jusqu’à 142 euros, sans aucun rapport avec le coût réel de l’opération),
- à plafonner les frais bancaires courants liés à la gestion normale du compte,
- et à sanctionner les banques ne respectant pas les plafonds ou interdictions de frais bancaires.
Cette Proposition de loi sera déposée dans le cadre de la niche parlementaire de mon groupe, le 5 juin prochain.