Mon amendement adopté ! Droit de véto des Maires lors des transferts de Licences IV

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La proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale a été adoptée par l’Assemblée Nationale, le 10 mars dernier.

Je me suis fortement investi dans les débats : en effet, dans l’Allier comme ailleurs, le maintien des commerces de proximité en milieu rural répond à la fois à une question de développement économique, et aussi et surtout à une question de lien social et de proximité.

Il y a un siècle, la France comptait 500 000 cafés. Aujourd’hui, il n’en reste plus que 35 000. Sept communes sur dix n’ont pas, ou plus, de bistrot ou de café. Selon l’INSEE, 59% des communes rurales ne disposent plus d’aucun commerce de proximité, et 50% des habitants de ces communes doivent parcourir environ 2,2 kilomètres pour trouver une boulangerie. Cet isolement est dramatique pour les personnes vieillissantes ou à mobilité réduite, et découragent les plus jeunes de rester ou de s’installer dans nos campagnes.

Dans ce débat, j’ai proposé un amendement de bon sens, visant à renforcer les pouvoirs des élus locaux en la matière, et à donner un droit de véto aux Maires lors d’un transfert de licence IV.

Cet amendement a été adopté par les députés présents.

Je m’en félicite : il permettra d’éviter la « fuite » des licences IV hors des petits villages ou petites villes vers des agglomérations plus denses et dynamiques, et il permettra donc aux élus locaux de « garder la main » sur ces licences IV.

Ce dispositif de « protection » renforce ainsi, l’esprit de la loi dans le sens d’un véritable soutien, sur le long terme, de la revitalisation des zones rurales.