EXPOSE DES MOTIFS :
Mesdames, Messieurs,
Depuis plus de soixante ans, Cuba et son peuple endurent un blocus de la part des États‑Unis, le plus long de notre histoire contemporaine. Ce blocus, condamné chaque année depuis 1992 par une majorité écrasante des membres de l’Assemblée générale des Nations Unies, constitue une violation flagrante des principes fondamentaux du droit international : souveraineté, non‑ingérence et égalité entre les nations.
La situation s’est dramatiquement aggravée au début de l’année 2026. L’interruption des livraisons de pétrole en provenance du Venezuela, principal fournisseur de La Havane, combinée aux menaces de sanctions de l’administration américaine à l’encontre de tout État qui fournirait des hydrocarbures à Cuba, a plongé l’île dans une pénurie énergétique et humanitaire sans précédent. Les près de dix millions d’habitants cubains subissent quotidiennement des coupures d’électricité prolongées qui entrainent un ralentissement généralisé des services publics essentiels, dont les hôpitaux, les écoles et les universités. Faute de réfrigération, les denrées alimentaires se perdent et la malnutrition infantile atteint des niveaux inédits depuis 1990.
La portée extraterritoriale des lois américaines successives durcissant le blocus a été aggravée par la réactivation du titre III de la loi dite « Helms‑Burton » de 1996, par l’administration Trump, qui élargit les poursuites judiciaires aux États‑Unis contre des entreprises et des ressortissants de pays tiers entretenant des relations commerciales et économiques avec Cuba, minant la souveraineté économique des États tiers et constituant une atteinte aux intérêts légitimes de leurs acteurs économiques.
Du reste, cette stratégie d’asphyxie délibérée s’accompagne d’une offensive contre les programmes de coopération médicale internationale de Cuba. En 2025, 24 000 professionnels cubains de la santé étaient déployés dans 56 pays. Sous la pression des États‑Unis, plusieurs États d’Amérique latine ont mis fin à leurs accords de coopération sanitaire avec La Havane en avril 2026. Pourtant, ce programme de coopération, salué notamment par l’Organisation mondiale de la santé, l’UNICEF (Fonds des Nations unies pour l’enfance) et le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement), a permis, dès les années soixante, de déployer des missions de solidarité dans les pays sous‑développés ou en voie de développement et a constitué une contribution majeure à l’accès aux soins des populations les plus vulnérables du monde. Cet immense travail de solidarité accompli par Cuba depuis des décennies s’est également illustré durant la crise du Covid dans une cinquantaine de pays, la France (en Martinique) et l’Italie qui l’a maintenue et développé.
Alors que le Président américain Donald Trump multiplie les déclarations inquiétantes en promettant pire encore à la population, la France ne peut rester indifférente au sort, actuel et à venir, du peuple cubain.
C’est pourquoi, la présente proposition de résolution invite l’Assemblée nationale à condamner fermement le blocus imposé par les États‑Unis contre Cuba et à appeler le Gouvernement français à une action déterminée pour mettre fin à l’asphyxie du peuple cubain et pour la défense des principes du droit international.
