Fermeture des Trésoreries

Conséquences de la fermeture des trésoreries

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M. Yannick Monnet attire l’attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences de la fermeture des trésoreries et centres de finances publiques notamment en matière de traitement des opérations et de délai de mise en paiement.

En effet, dans le cadre de la réorganisation des services des directions départementales des finances publiques, il a été décidé de fermer la plupart des trésoreries de proximité et des centres de finances publiques. Ainsi dans un département comme l’Allier, la quasi-totalité des trésoreries ont baissé rideau en quelques mois.

Depuis, les maires et secrétaires de mairie n’ont de cesse d’alerter sur les conséquences très négatives de cette réforme dans la gestion de leurs opérations comptables avec une durée excessive dans le traitement des opérations et le dépassement des délais de paiement des fournisseurs. Il revient alors aux élus la délicate tâche de répondre aux relances des entreprises concernées et de tenter d’expliquer tant bien que mal ces retards.

À travers la commande publique, les mairies sont des donneurs d’ordre importants pour l’économie locale, a fortiori en cette période incertaine marquée par différentes crises. Présentée comme très opérationnelle et indispensable à la modernisation de l’action publique, cette réforme est en réalité vécue comme un fiasco et beaucoup dénoncent un nouveau démantèlement du service public au détriment du service rendu à l’usager.

Il lui demande quelle est sa position sur cette question et quelles sont les moyens nécessaires que le Gouvernement compte mettre en œuvre rapidement pour répondre aux graves difficultés rencontrées actuellement par les usagers et les collectivités.