Encadrement de l'installation des pompes à chaleur

Encadrement de l’installation des pompes à chaleur

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M. Yannick Monnet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences du peu d’encadrement de l’installation des pompes à chaleur (PAC).

En effet, ce système de chauffage s’est démocratisé ces dernières années. En 2021, le nombre de ventes de pompe à chaleur air-air a explosé : 670 000 unités en une année, en augmentation de 56 % par rapport à 2020 ; ce chiffre est en constante progression. Lors de l’installation, il est seulement demandé au propriétaire de faire une déclaration préalable de travaux, en mairie. L’absence de cadre réglementaire plus strict a pour conséquence de voir les PAC apparaître de façon anarchique aux façades des immeubles et des maisons. Leur principal défaut étant le niveau sonore quand elles fonctionnent, leur installation à un endroit inapproprié peut avoir de lourdes conséquences dans les relations de voisinage.

Dans l’Allier, cette problématique est en forte augmentation et les sollicitations auprès des conciliateurs de justice se font de plus en plus nombreuses. Cela engendre des situations conflictuelles entre voisins et perturbe même leur santé, par manque de sommeil ou dépression due au bruit constant des pompes à chaleur.

Il lui demande ce qu’il compte faire pour remédier à cette situation et mieux encadrer les lieux d’installation des pompes à chaleur.