Yannick Monnet alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les répercussions attendues du décret n° 2026-809 du 21 août 2026 relatif à la soutenabilité de notre système de santé et à la prise en charge des frais d’honoraires des chirurgiens-dentistes et certains actes de soins dentaires.
Ce texte prévoit que la part remboursée par l’Assurance maladie obligatoire sera ramenée de 60 % à 50 % au 1er janvier 2027 ; il concerne essentiellement les actes à tarif opposable, tels que le traitement des caries et les soins conservateurs et préventifs. Le maintien du 100 % Santé mis en avant par le Gouvernement porte en réalité majoritairement sur les prothèses et ne concerne pas les soins conservateurs.
Les professionnels rappellent que la santé bucco-dentaire n’est ni un soin de confort, ni une prestation accessoire mais qu’elle est un déterminant majeur de la santé générale et que son atteinte est un marqueur reconnu des inégalités sociales de santé. Désengager l’assurance maladie des soins conservateurs signifie désengager la prévention de pathologies systémiques plus graves et plus coûteuses.
D’un point de vue général, outre le fait d’augmenter le reste à charge des assurés sociaux, la hausse du ticket modérateur induit un déséquilibre profond de notre système solidaire en impliquant que certains soins seront désormais assumés à part égale entre la sécurité sociale et les organismes complémentaires privés, voire assumée majoritairement par les complémentaires. Ce transfert de charge revient à troquer un principe de solidarité contre une logique de marché.
Ce décret fait manifestement l’unanimité contre lui : outre les dix syndicats représentatifs des professions libérales de santé qui ont dénoncé un « passage en force » ; le Conseil de la Cnam a rendu un avis défavorable à l’unanimité, relevant entre autres que le texte n’agit pas suffisamment sur les causes structurelles de la progression des dépenses et regrettant l’absence de débat parlementaire et public comme celle d’une étude d’impact. Le Conseil de l’Unocam s’est lui aussi opposé à l’unanimité à ce décret, soulignant que ces transferts sont décidés en amont du Plfss 2027 dont le contenu et les impacts ne sont pas connus à ce stade. Enfin, les Français eux-mêmes se sont prononcés contre cette mesure : 76 % d’entre eux la jugent « inacceptable » (sondage Elabe, 30.07.26).
En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d’abroger ce décret et s’il compte ouvrir une concertation réelle avec la profession.