M. Yannick Monnet interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de l’octroi partiel du complément de traitement indiciaire (CTI) aux professionnels de la filière médico-sociale.
Ces dernières années ont été marquées par une dégradation de la rémunération des métiers de la filière médico-sociale. À titre d’exemple, un travailleur social dépendant de la convention 66 commençait sa carrière avec un salaire 24 % au-dessus du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en 2015, là où il n’est aujourd’hui rémunéré que 10 % au-dessus du salaire minimum légal.
La crise covid a conduit le Gouvernement à la mise en place progressive du complément de traitement indiciaire de 183 euros nets mensuels. Cependant, certaines professions demeurent délaissées par les différentes vagues d’octroi du CTI, bien souvent parce qu’elles sont jugées comme n’ayant pas un contact direct avec les populations, critère excluant retenu par le Gouvernement.
Les exclus de ces revalorisations font souvent partie des professionnels les moins rémunérés des établissements dans lesquels ils travaillent. De plus, certaines filières dont les missions explicitent pourtant un contact avec la population demeurent exclues du dispositif. Les écoutants 115 des SIAO, qui ne jouissent pas du CTI, remplissent pourtant une mission « d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile » comme prévu par l’article 30 de la loi ALUR. De surcroît, ces professionnels ont connu un enrichissement de leurs missions de suivi des parcours dans le cadre de l’instruction du 31 mars 2022.
Du fait de ces disparités, les associations concernées se retrouvent dans une grande difficulté pour rester attractives envers des professionnels qui partagent parfois une même convention collective, mais perçoivent des niveaux de rémunération différents. Cette différence de traitement touche des métiers parfois semblables dans leurs missions, à la manière des techniciens de l’intervention sociale et familiale, qui ont droit au CTI et des techniciens supérieurs économie sociale familiale, qui n’y ont pas droit.
Au regard de ces éléments, il lui demande s’il entend étendre rapidement le complément de traitement indiciaire aux métiers de la filière médico-sociale qui en demeurent exclus.