Yannick Monnet appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les distorsions créées, en défaveur des zones rurales, par les obligations de rénovation énergétique des logements engendrées par la loi « climat et résilience ».
Les logements de classe G+ sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023 ; ce sera le cas en 2025 pour les logements de classe G, en 2028 pour les logements de classe F et en 2034 pour les logements de classe E. De nombreux propriétaires sont donc actuellement amenés à envisager des travaux de rénovation énergétique. Dans les zones urbaines à fort dynamisme économique et démographique, ces travaux permettent d’espérer un retour sur investissement rapide, avec des niveaux de loyers relativement élevés et un risque de vacance faible. En revanche, dans les territoires ruraux davantage défavorisés, le faible niveau des loyers rend ces investissements beaucoup plus aléatoires. Cette situation risque d’engendrer une concentration des travaux de rénovation énergétique dans les zones les plus favorisées et a contrario l’abandon d’un certain nombre de logements dans les zones les plus défavorisées. La restriction des offres de logement à la location pourrait ainsi amplifier le déclin démographique constaté dans de nombreuses zones rurales, à l’heure où les politiques publiques cherchent au contraire à l’inverser.
Il appelle son attention sur une telle problématique et lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour aider plus spécifiquement les propriétaires de logements en zone rurale à faire face aux obligations de rénovation énergétique, dans des conditions économiques satisfaisantes.