Décrets d'application de la loi "Covid long"

Retard dans la publication du décret d’application de la loi dite « Covid long »

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M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le retard concernant la publication du décret d’application de la loi du 24 janvier 2022 à destination des personnes atteintes de covid long.

Cette loi, dite « loi covid long », vise à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades de la covid-19 qui, depuis de longs mois, présentent des symptômes persistants et des séquelles empêchant la reprise d’une vie normale. Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, 10 % des personnes qui ont été atteintes par la covid-19 seraient aujourd’hui concernés par le syndrome de covid long. En France, elles seraient 700 000.

Dans ce contexte, la loi du 24 janvier 2022 était particulièrement attendue par ces malades. Le Gouvernement disait alors avoir pris toute la mesure de cette attente et promettait la publication d’un décret d’application sous trois mois.

Or, près de dix mois plus tard, le décret n’est toujours pas publié et les malades ne bénéficient toujours pas d’une prise en charge spécifique et ne sont toujours pas reconnus comme atteints d’une affection de longue durée (ALD). En effet, aux symptômes persistants et aux souffrances, les malades, pour certains depuis deux ans, doivent également faire face à des difficultés financières et professionnelles, notamment en matière de prolongation de droits d’arrêts de travail ou de mi-temps thérapeutique.

Il lui demande la date précise de publication du décret d’application de la loi du 24 janvier 2022 afin que les malades atteints de covid long puissent enfin bénéficier d’une prise en charge adaptée et pour que, dans le même temps, le Gouvernement prenne rapidement des dispositions reconnaissant le covid long comme une ALD.