M. Yannick Monnet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pratiques des compagnies d’assurances dans les dossiers d’indemnisation liés au retrait-gonflement des argiles (RGA).
Certaines compagnies d’assurance mettent en cause des défauts de construction de la maison ou l’influence d’un arbre à proximité pour justifier la non-prise en charge des dégâts liés à la sécheresse, quand bien même la commune est officiellement reconnue en état de catastrophe naturelle. Certaines d’entre elles vont jusqu’à aller voir les maisons dans l’application Street View pour arguer que les fissures sont antérieures à l’arrêté de catastrophe naturelle. D’autres missionnent une expertise sur la valeur vénale du bien immobilier afin de justifier de la non-réalisation des travaux excédant cette somme. Et de manière générale, les délais d’expertises et de contre-expertises transforment la procédure en un marathon administratif de plusieurs années qui épuise les sinistrés, financièrement et moralement.
Il lui demande ce qu’il compte faire pour amener les compagnies d’assurance à assumer pleinement leur rôle dans l’indemnisation des propriétaires de biens immobiliers touchés par le phénomène de RGA.