Ce mardi 17 juin à l’Assemblée Nationale, j’ai posé une « Question au Gouvernement » à M. le Ministre de l’Economie, Eric LOMBARD, au sujet de la proposition (rejetée au Sénat la semaine précédente) d’instaurer une taxe de 2% sur le patrimoine des plus riches, dite « taxe Zucman ».
Le texte de ma question, et la réponse du Ministre :
Monsieur le Ministre,
En février dernier, notre Assemblée votait, grâce aux seules voix de la gauche, une proposition de loi instaurant une taxe de 2% sur le patrimoine des plus riches, plus communément appelée « taxe Zucman ».
La semaine passée lors de son examen au Sénat, le camp présidentiel et la droite ont uni leurs voix pour s’y opposer, et le texte a été rejeté.
Soyons clairs : de quoi s’agit-il ? Il s’agit de s’assurer que les personnes dont le patrimoine est supérieur à 100 millions d’€ s’acquittent d’un impôt représentant au moins 2% de leur patrimoine.
Cela concerne 4000 contribuables les plus fortunés de notre pays, soit les 0,01% les plus riches ; et cela rapporterait 15 à 20 milliards d’€ dans les caisses de l’Etat.
Et pourtant ! Ce gouvernement, le même qui recherche aujourd’hui désespérément 40 milliards d’€, s’est férocement battu contre cette mesure, préférant une taxe à 0,5% excluant les biens professionnels, estimé 40 fois moins rentable que la taxe Zucman.
Monsieur le Ministre, je vous mets en garde : à défendre ainsi, coûte que coûte, les ultra-riches de notre pays, c’est notre République que vous fragilisez et le consentement à l’impôt en est un de ses fondements, puisque c’est l’un des principes qui permet de mieux répartir les richesses.
Vous préférez récupérer 40 milliards d’€ en supprimant des moyens à la santé, à l’éducation, à la justice, à la police ou dans nos collectivités plutôt que de mettre à contribution les plus grosses fortunes françaises ont vu, ces 10 dernières années, leur patrimoine exploser de 200 à 1 200 milliards d’€ grâce à votre politique fiscale. Et comment peut-on invoquer le risque d’exil des grandes fortunes alors que toutes les études démontrent exactement l’inverse ?
Ma question est la suivante : jusqu’où continuerez-vous à refuser la plus petite goutte de justice sociale dans un océan d’austérité, quitte à fracturer durablement le pays ?
Réponse du Ministre :
Dans sa réponse, M. Eric LOMBARD a affirmé que « cet impôt plancher de 2% sur le patrimoine des plus riches ne correspond pas aux objectifs du gouvernement », qui visent « l’attractivité du territoire pour les investissements et le développement de notre économie ».
Il a fait part de ses doutes sur l’aspect constitutionnel d’une telle taxe, et a soutenu l’idée qu’elle pourrait provoquer l’expatriation des grandes fortunes car « les gros patrimoines sont de plus en plus mobiles ».
Il a enfin rappelé qu’un travail est actuellement mené, dans le cadre de l’OCDE, sur la mise en place d’un impôt minimum sur le patrimoine, et défendu la politique française concernant la « flat tax » et la suppression de l’ISF.