Ce mardi 10 juin, suite à des sollicitations d’associations familiales ainsi que des situations rencontrées sur ma circonscription, j’ai posé une « Question Orale Sans Débat », dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, à Madame la Ministre des Solidarités et des Familles au sujet de deux problématiques particulières concernant la situation des orphelins dans notre pays :
- L’exclusion actuelle des Pupilles de l’Etat du bénéfice de l’Allocation de Rentrée Scolaire
- Le retard pris par l’Etat dans la mise à disposition du formulaire de demande de pension d’orphelin.
Nota : les « Questions Orales Sans Débat » sont des questions souvent techniques posées au gouvernement, ce qui explique l’absence des autres députés dans l’hémicycle.
Sur ces deux sujets, j’ai obtenu des éléments de réponse du gouvernement :
- Concernant l’Allocation de Rentrée Scolaire : si dans l’immédiat, les Pupilles de l’Etat en restent exclus, le sujet reste ouvert, notamment dans le cadre du futur Projet de Loi relatif à l’Enfance annoncé par la Ministre Catherine VAUTRIN pour l’automne prochain.
- Concernant le formulaire de demande de la pension d’orphelin : le retard pris sera rapidement comblé, et le formulaire devrait être enfin disponible à la prochaine rentrée scolaire.