En novembre et décembre 2022, conformément à son engagement d’entretenir un travail de proximité et de dialogue avec les Maires et les élus municipaux des 126 communes de ma circonscription, Yannick Monnet a organisé 7 réunions d’échange en votre direction, à Beaulon, Chantelle, Créchy, Chatillon, Franchesse, Bessay-sur-Allier et Montilly.
Nombreux sont celles et ceux qui ont répondu à cette invitation. Devant la richesse des échanges, le député a décidé de pérenniser cette série de réunions locales, à un rythme qui pourrait s’établir de manière semestrielle. Ces réunions permettent au député d’ancrer son travail à l’Assemblée Nationale dans les réalités quotidiennes vécues par les élus et les habitants du territoire.
Parmi les sujets qui ont animé la plupart de ces 7 réunions :
1 ) La préparation des Budgets locaux pour 2023 : après la suppression de la Taxe d’Habitation, la pandémie de Covid, les baisses de DGF depuis 2013… c’est aujourd’hui la hausse des prix des fluides et la revalorisation (non compensée) du point d’indice des fonctionnaires qui viennent grever les Budgets des Collectivités.
Le député a pu informer, au plus près de l’évolution des débats à l’Assemblée Nationale, du contenu du Projet de Loi de Finances 2023 en direction des Collectivités : une DGF en hausse de 320 millions d’€, mais que le gouvernement a refusé d’indexer sur l’inflation ; une revalorisation des bases locatives qui devrait se situer autour de 7% en 2023 ; la suppression, en deux ans, de la CVAE qui sera compensée par une fraction de TVA nationale calculée sur la moyenne de CVAE 2020-2023 ; la création d’un « Fonds Vert » à hauteur de 2 milliards d’€ pour financer les investissements des Collectivités en faveur de la transition écologique (mais dont les modalités exactes ne sont pas établies à l’heure actuelle).
2 ) L’inflation et la flambée des coûts des fluides : l’envol des prix du gaz, de l’électricité, des granulés bois, de l’alimentation, des fournitures scolaires, des matériaux… suscite évidemment l’inquiétude générale. Les mécanismes mis en place par l’Etat pour alléger la facture des Collectivités sont considérés à la fois comme insuffisants, et trop complexes.
Là aussi, Yannick Monnet a pu informer des dispositifs (eux-mêmes très évolutifs) envisagés par le gouvernement, à savoir le « filet de sécurité » dont les critères pour 2023 seront simplifiés et assouplis par rapport à 2022 (notamment, le critère de perte d’épargne brute passera de 25% à 15%), et « l’amortisseur électricité » (valable, lui, pour toutes les Communes), qui verra l’Etat prendre en charge 50% du surcoût sur les factures d’électricité au-delà d’un prix de référence de 180 € / MWh, et jusqu’à un plafond de 500 € / MWh. Mesure bienvenue, même si elle ne répond pas à la demande générale des Associations d’élus locaux d’un retour, pour toutes les Collectivités, aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.
3 ) Les délais de paiement par le Trésor Public des mandats émis par les Communes ; il semble que ces délais s’allongent sur certains territoires : parfois plus de deux mois, dans certains cas. Cela constitue une difficulté pour la trésorerie des entreprises (et en cascade, pour leurs fournisseurs) et une altération dans les rapports entre ces dernières et les Municipalités. Plusieurs Maires de la circonscription font le lien direct avec la fermeture des Trésoreries locales dans le Département de l’Allier.
Yannick Monnet a saisi, par courrier, M. Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, en l’alertant sur les conséquences de cet allongement des délais sur l’économie locale et la vie des entreprises, et en pointant le handicap que constitue la disparition d’interlocuteurs privilégiés des Finances Publiques pour les Maires et les responsables administratifs des collectivités locales.
4 ) L’application du « Zéro Artificialisation Nette » : c’est l’une des préoccupations majeures du moment, a fortiori dans les territoires ruraux.
Si personne ne remet en cause la nécessité de préserver de façon optimale les espaces naturels, agricoles ou forestiers et de réduire au maximum leur artificialisation, l’objectif d’une zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 ne doit pas condamner le développement des territoires ruraux et de leurs communes en particulier. L’application de la règle issue de la Loi « Climat et Résilience », selon laquelle la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers doit être divisée par deux d’ici 2030 ne doit pas s’appliquer de manière brutale et uniforme, sauf à pénaliser davantage la ruralité qui a justement consommé moins de foncier jusqu’à présent. Et en tout état de cause, la ruralité a toute légitimité pour avoir des projets visant à assurer son développement.
Une discussion intense est engagée, dans le pays, sur ce dossier. Afin de faire entendre notre voix, le député a transmis dès début janvier 2023 un projet de Motion-type « Pour une Zéro Artificialisation Nette compatible avec le développement des territoires ruraux ». Celles et ceux qui le souhaitent ont pu s’appuyer dessus et s’en inspirer pour prendre, s’ils le jugent utile, une Motion de leur Conseil Municipal ou de leur Conseil Communautaire afin d’exprimer leur exigence d’une prise en compte des besoins de nos territoires.
5 ) Les difficultés rencontrées par les secrétaires de Mairie, face à l’insuffisante reconnaissance de leur métier au regard de la complexité des tâches effectuées et de l’évolution des responsabilités qui leur incombent.
Le député a sollicité par courrier le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, insistant sur les 26 propositions élaborées sur le sujet par l’Association des Maires de France, et sur les deux projets de loi récemment déposés à l’Assemblée Nationale et au Sénat « visant à revaloriser le statut de Secrétaire de Mairie ». Il a également relayé les inquiétudes de la profession quant à l’application de l’ordonnance du 23 mars 2022 « relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sur la fiabilité du contrôle de la régularité de l’usage de l’argent public ».
6 ) La multiplication des projets de parcs photovoltaïques : nombre d’élus sont « assaillis » par les demandes en la matière ; Yannick Monnet a fait part de l’exigence politique qu’il porte sur le sujet, et qu’il a transmise à la Préfète de l’Allier : que la filière photovoltaïque soit mieux encadrée sur notre territoire, avec la mise en place d’une véritable politique publique en la matière et une planification des projets à mettre en œuvre, sous contrôle démocratique des élus et de la population. Le rôle central des Maires doit être réaffirmé, s’agissant de questions essentielles d’urbanisme sur le territoire de leur commune, dont ils ne doivent pas être dessaisis.
C’est également la position qu’il a défendue à l’Assemblée Nationale à l’occasion de la discussion sur le projet de loi dit « d’accélération des énergies renouvelables ».
De nombreux autres sujets se sont évidemment invités dans les discussions, comme :
- le maintien (confirmé) à 100 000 € HT du seuil des marchés publics en deçà duquel les marchés peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
- l’abrogation de l’article 109 de la loi de finances pour 2022, qui rendait obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI. Cette disposition a été abrogée, et Yannick Monnet partage cette décision : ce reversement doit, à son sens, rester facultatif et décidé par les Communes si elles jugent une telle répartition légitime, en fonction des charges d’équipement public assumées par chacune des collectivités.