Questions écritesQuelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad 31 mars 2025
Questions écritesConséquences pour les Ehpad de la hausse de la TVA applicable aux EPI (Equipements de protection individuelle) 24 février 2025
Questions écritesAbsence de financement par l’Etat de la Prime Ségur pour les associations 24 février 2025
Questions écritesInterprétation pour les compagnons d’Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025 4 février 2025
Questions écritesBonus attractivité pour les personnels des établissements d’accueil des jeunes enfants 3 décembre 2024
Questions écritesService Avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH 3 décembre 2024
Questions écritesFonds de soutien à l’expression radiophonique dans les territoires ruraux 19 novembre 2024
Questions écritesNécessité d’une plate-forme publique pour la facturation électronique 19 novembre 2024
Questions écritesConséquences du plan social national intervenu à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) 22 octobre 2024
Questions écritesImpact d’une affection de longue durée (ALD) sur les cotisations retraites d’un salarié du secteur privé 22 octobre 2024
Questions écritesAfflux massif de projets de photovoltaïque au sol dans le département de l’Allier 9 octobre 2024
Questions écritesExemption de contrôle technique pour les véhicules de collection à 2 ou 3 roues 28 mai 2024
Questions écritesConséquences de la suppression de l’ASS pour les personnes en situation de handicap 23 avril 2024
Questions écritesRessortissants européens et signature électronique via le service FranceConnect+ 23 avril 2024
Questions écritesSituation des travailleurs indépendants qui changent d’activité professionnelle 19 mars 2024
Questions écritesRémunération des heures de ”pluridisciplinarité” dans l’Enseignement Agricole Public 27 février 2024
Questions écritesArrêts maladie et décompte du temps de travail dans la Fonction Publique Hospitalière 20 février 2024
Questions écritesLutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP 2 janvier 2024
Questions écritesBonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires : le gouvernement doit respecter les engagements pris ! 19 décembre 2023
Questions écritesSuppression du bénéfice des chèques-vacances aux retraités de l’État 5 décembre 2023
Questions écritesRetrait et gonflement des argiles : attitude des compagnies d’assurances 14 novembre 2023
Questions écritesExtension de la demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants 14 novembre 2023
Questions écritesBonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 31 octobre 2023
Questions écritesMinimisation de l’impact au sol des installations de panneaux photovoltaïques 31 octobre 2023
Questions écritesRémunération du temps de travail additionnel des internes en médecine 10 octobre 2023
Questions écritesAccompagnement des collectivités pour le zéro phytosanitaire dans les cimetières 3 octobre 2023
Questions écritesPrise en charge des sinistrés de l’épisode de grêle de Juin 2022 dans l’Allier 20 juin 2023
Questions écritesTravail des experts d’assurance pour le retrait-gonflement des sols argileux 4 avril 2023
Questions écritesEncadrement des coursiers autoentrepreneurs des applications de livraison de plats cuisinés 14 mars 2023
Questions écritesOctroi partiel du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) aux professionnels de la filière médico-sociale 14 février 2023
Questions écritesSituation du service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon – Néris 17 janvier 2023
Questions écritesDégradation inquiétante de la situation de l’Etablissement Français du Sang 13 décembre 2022
Questions écritesSégur : exclusion des AES et des AMP du reclassement en catégorie B de la FPH 4 octobre 2022
Questions écritesRetard dans la publication du décret d’application de la loi dite « Covid long » 4 octobre 2022
