Propositions de loi et de résolutionProposition de loi visant à six mesures d’urgence pour le logement 15 octobre 2024
Propositions de loi et de résolutionProposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants 10 octobre 2024
Propositions de loi et de résolutionProposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne 3 mai 2024
Propositions de loi et de résolutionProposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie 16 avril 2024
Propositions de loi et de résolutionProposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales 16 avril 2024
Propositions de loi et de résolutionProposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la Sécurité Sociale 11 avril 2024
Propositions de loi et de résolutionProposition de loi relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires 19 mars 2024
Propositions de loi et de résolutionProposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie 19 mars 2024
Propositions de loi et de résolutionProposition de loi pour une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches plus financer la transition écologique 14 février 2024
Propositions de loi et de résolutionProposition de loi visant à inscrire le principe d’écoute de l’expression des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail 13 février 2024
Propositions de loi et de résolutionProposition de Résolution visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches 8 février 2024
Propositions de loi et de résolutionProposition de Résolution européenne relative à l’adoption d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes 2 février 2024
Propositions de loi et de résolutionProposition de résolution visant à saisir la Cour Pénale Internationale sur la situation à Gaza 18 janvier 2024
Propositions de loi et de résolutionProposition de Résolution relative à la publicisation des doléances du Grand débat national 13 janvier 2024
Propositions de loi et de résolutionResponsabiliser les donneurs d’ordre vis-à-vis des sous‐traitants, des emplois et des territoires 5 décembre 2023
Propositions de loi et de résolutionGarantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes 5 décembre 2023
Propositions de loi et de résolutionEstimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel 18 septembre 2023
Propositions de loi et de résolutionPour une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir 2 juin 2023
Propositions de loi et de résolutionProposition de Résolution Européenne relative à l’avenir du fret ferroviaire 26 mai 2023
Propositions de loi et de résolutionGarantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences “Eau” et “Assainissement” 25 avril 2023
Propositions de loi et de résolutionIsraël-Palestine : Réaffirmer la nécessité d’une solution à deux États et condamner l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid 12 avril 2023
Propositions de loi et de résolutionObligation vaccinale Covid-19 : Réintégrer les personnels soignants suspendus 21 mars 2023
Propositions de loi et de résolutionAffirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans 20 mars 2023
Propositions de loi et de résolutionCollectivités : Indexer la Dotation Globale de Fonctionnement sur l’inflation 17 mars 2023
Propositions de loi et de résolutionPour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz 31 janvier 2023
Propositions de loi et de résolutionProposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux 17 janvier 2023
Propositions de loi et de résolutionLutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public 19 décembre 2022
Propositions de loi et de résolutionGarantir l’accès au logement et préserver le pouvoir d’achat des ménages 15 décembre 2022
Propositions de loi et de résolutionCréer un statut pour les Accompagnant.e.s d’Elèves en Situation de Handicap 29 novembre 2022
Propositions de loi et de résolutionInstaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation 11 octobre 2022
Propositions de loi et de résolutionProtéger et garantir le droit fondamental à l’IVG et à la contraception 7 octobre 2022
Propositions de loi et de résolutionCréer une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises 21 septembre 2022
Propositions de loi et de résolutionRépondre à la crise de recrutement des professeurs à l’Education Nationale 20 septembre 2022
Propositions de loi et de résolutionBaisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes 25 juillet 2022
